Conseil Municipal du 07 février 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
002Fixation des tarifs d'inscription au conservatoire municipal - Délibération
003Fixation des tarifs d'inscription à l'espace culturel 'L'Escale' - Délibération
004Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire George Sand pour la réalisation de classes de découverte - Délibération
005Demandes de subventions année 2011 - travaux bâtiments municipaux, voirie, espaces verts - Délibération
006Garantie communale d'un emprunt PLS Foncier et d'un emprunt PLS d'un montant total de 4 227 479 euros pour le financement d'une opération de construction de 29 logements sociaux situés 13 à 15 rue Bellanger à Levallois - Délibération
007Collecte et évacuation des déchets ménagers, assimilés et non ménagers - collecte et nettoiement des marchés - Autorisation de lancement de la procédure et de signature du marché - Délibération
008Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles de Levallois et les associations Levallois Culture et Levallois Sporting Club, en vue de la conclusion de marchés de prestations de traiteurs - Autorisation de signature - Délibération
009Autorisation d'occupation du domaine public routier de notre Ville, par les ouvrages de distribution d'eau potable du SEDIF - Délibération
010Syndicat des eaux d'île-de-France - SEDIF - adhésion de la communauté d'agglomération Est-Ensemble - Délibération
011Demande d'ouverture d'une nouvelle enquête parcellaire en vue de l'acquisition par voie d'expropriation de l'immeuble sis 58 rue Marjolin pour la réalisation d'un programme de logements sociaux. - Délibération
012Vente d'un immeuble sis 80 rue Chaptal - Délibération
013Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 28 rue Danton (lots n° 5 et 12) - Délibération
014Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n° 1075 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération
015recensement de la voirie classée dans le domaine public communal - Délibération
016Transformation de postes - Délibération
017Enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école. Revalorisation de la rémunération des intervenants extérieurs - Délibération
018Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la société anonyme sportive professionnelle 'Paris-Levallois' basket - Délibération
019convention de mise à disposition de moyens à titre grâcieux entre la ville de Levallois et l'association 'Levallois Découvertes' - Délibération
020Convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay-Saint-Père pour l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs 'le Potager' - Délibération
021Hygiène et dépistage bucco-dentaire - Convention avec le Centre d'Etudes et de Recherche en Epidémiologie-Prévention (CEREP) - Année scolaire 2010/2011 - Délibération
022PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - Délibération
023Protocole Transactionnel relatif à des dégradations commises le 19 juillet 2009 - Délibération
024Dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire – Enseigne 'Gérard DAREL'- Avis du Conseil municipal - Délibération
025Election d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'Administartion de la maison de retraite « LES MARRONNIERS » - Délibération
026Festival Ptit Clap - Demande de subvention auprès du Conseil Régional - Délibération